Sous-amendement

Sous-amendement n° CE49 au texte n° 522 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Adopté

Déposé par Béatrice Bellay, rapporteur sur l’article premier du texte n° 522.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au deuxième alinéa, substituer aux mots :

« à l’exception »

les mots :

« en tenant compte ».

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir la liste publiée des signataires

Mme Bellay, rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dossier : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Texte examiné : proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Amendement modifié : n° CE15

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000049.