Amendement n° CE46 au texte n° 522 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :

« hexagone »,

les mots :

« France hexagonale ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel de correction légistique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.