- En traitement
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 360
Amendements sur la proposition de loi « Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol »
Consultez les 36 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier36 résultats parmi 36 amendements.
- En traitement
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article premier
- A discuter
- Article premier
- A discuter
- Article premier
- A discuter
- Article premier
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant: