Amendement n° 2566 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15
Proposition de loi n° 1100
Amendements sur la proposition de loi « Fin de vie »
Consultez les 9 269 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° 2524 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 7
Amendement n° 2523 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 7
- Retiré
- Article 6
Amendement n° 2467 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2465 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
Amendement n° 2463 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Retiré
- Article 3
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Titre
- Retiré
- Article 14
- Retiré
- Article 10
- Retiré
- Article 17
- Retiré
- Article 17
- Retiré
- Article 17
- Retiré
- Article 17
- Retiré
- Article 17
- Retiré
- Article 17
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 10
- Retiré
- Article 10
- Retiré
- Article 10
- Retiré
- Article 10
- Retiré
- Article 10
- Retiré
- Article 10
Amendement n° 2410 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 8
- Retiré
- Article 10
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 10
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Article 10
- Retiré
- Article 10
- Retiré
- Article 10
Amendement n° 2322 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5