Amendement

Amendement n° 2347 au texte n° 1364 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Julien Odoul · Après l’après l'article 19, insérer l'article suivant: du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Odoul · RN

Voir les 32 cosignataires

M. Odoul, M. Gery, M. Dutremble, Mme Robert-Dehault, M. Marchio, M. David Magnier, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Frappé, M. Mauvieux, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Colombier, M. Bentz, M. Meurin, Mme Laporte, M. Ménagé, Mme Mélin, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Beaurain, Mme Martinez, M. Markowsky, Mme Rimbert, M. Patrice Martin, M. Dufosset, M. Tonussi, Mme Blanc, M. Gabarron, Mme Lorho, Mme Dogor-Such et M. Evrard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002347. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale