Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« relative à l’euthanasie ».

Pourquoi cet amendement ?

La proposition de loi concerne exclusivement l'euthanasie et pas l'aide à mourir qui revêt diverses formes y compris les soins palliatifs. C'est pourquoi il apparait souhaitable de changer le titre pour qu'il corresponde plus précisément au sujet

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Joël Bruneau · LIOT

Voir le cosignataire

M. Bruneau et M. Castiglione

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002454. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale