Amendement
Amendement n° 2454 au texte n° 1364 – Fin de vie
RetiréDéposé par Joël Bruneau · Titre du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’euthanasie ».
Pourquoi cet amendement ?
La proposition de loi concerne exclusivement l'euthanasie et pas l'aide à mourir qui revêt diverses formes y compris les soins palliatifs. C'est pourquoi il apparait souhaitable de changer le titre pour qu'il corresponde plus précisément au sujet
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002454. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale