Amendement n° 2344 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Si la personne demande simultanément à bénéficier d’un traitement curatif ou d’un protocole de rémission. »

Pourquoi cet amendement ?

La coexistence d’une demande d’aide à mourir avec une volonté de traitement thérapeutique est paradoxale. Cette disposition prévoit une suspension de la procédure pour garantir la cohérence de la prise en charge, éviter toute précipitation et respecter le principe de non-contradiction dans la démarche médicale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.