Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Si la personne formule une demande d’accompagnement spirituel ou religieux avant la mise en œuvre de la procédure. »

Pourquoi cet amendement ?

L’expression d’une quête spirituelle ou religieuse indique souvent une phase de questionnement existentiel qui mérite d’être explorée. La procédure doit alors être suspendue pour respecter cette recherche de sens, dans une démarche éthique et profondément humaine.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gérault Verny · UDR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002418. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale