Amendement n° 2417 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Si un conflit grave et persistant oppose les membres de la famille quant à la volonté réellement exprimée par la personne. »

Pourquoi cet amendement ?

Lorsqu’un désaccord familial majeur émerge, il peut affecter la sérénité de la procédure et remettre en question la clarté du consentement. Cet amendement permet de suspendre la démarche dans l’attente d’un apaisement ou d’une médiation, afin de protéger la dignité du patient.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.