Amendement n° 2435 au texte n° 1364 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 10 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Si une amélioration notable de l’état de santé de la personne est constatée, qu’elle soit médicale, fonctionnelle ou psychologique. »
Pourquoi cet amendement ?
L’amélioration de la situation médicale ou existentielle de la personne peut modifier sa perception de la fin de vie. Il est nécessaire de suspendre la procédure dans ce cas, afin de réévaluer la pertinence et la nécessité de l’aide à mourir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002435. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale