Amendement n° 2340 au texte n° 1364 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 10 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Si la personne exprime de manière réitérée une hésitation ou une ambivalence à l’égard de sa demande, constatée par écrit par les professionnels de santé. »
Pourquoi cet amendement ?
La stabilité de la volonté est une condition fondamentale. Une hésitation persistante ou récurrente doit conduire à la suspension de la procédure, dans l’intérêt du patient, afin d’éviter qu’un choix aussi irréversible soit arrêté dans un contexte de fragilité émotionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002340. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale