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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 5 bis — nouvelle lecture
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Nationalisation d’ArcelorMittal France — sous-amendement n° 341 de M. Boulogne — article premier
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Nationalisation d’ArcelorMittal France — sous-amendement n° 348 de M. Meurin — article premier
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Nationalisation d’ArcelorMittal France — sous-amendement n° 342 de M. Boulogne — article premier
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Nationalisation d’ArcelorMittal France — sous-amendement n° 349 de M. Meurin — article premier
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