Sous-amendement n° 349 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Pierre Meurin sur l’article premier du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3 après le mot :
« économie »
insérer les mots :
« et de la souveraineté industrielle ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à alerter le Gouvernement sur le fait que le ministre de l'économie doit veiller à la souveraineté industrielle.
Or, l'industrie française est menacée de toute part : avec un coût de l'énergie qui perd en compétitivité alors même que nous sommes en capacité de produire une énergie décarbonnée, en quantité et à bas coût ; avec une imposition parmi les plus importantes de l'UE ; avec des normes écologiques impossibles à atteindre aussi rapidement que l'a souhaité le législateur européen ou français ; avec une concurrence féroce ; avec une désindustrialisation massive de la France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
59 pour · 162 contre · 6 abstentions
27 novembre 2025 · scrutin n° 4289
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000349. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale