Amendement

Amendement n° 1 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Rejeté

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2123.

Déposé le: 20 novembre 2025
Décidé le: 27 novembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 1 — première lecture

Rejeté

30 pour · 186 contre · 16 abstentions

27 novembre 2025 · scrutin n° 4288

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale