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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
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