XVIIe législature

Tous les votes de Soumya Bourouaha

1 200 votes nominatifs sont publiés pour Soumya Bourouaha pendant son mandat.

Retour à la fiche de Soumya Bourouaha

Votes du plus récent au plus ancien

1 200 votes

Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR