Votes de Soumya Bourouaha à l’Assemblée nationale

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

6 juillet 2026 Scrutin n° 7979

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7893

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7892

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 285 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7891

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 283 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7890

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 280 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7889

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 124 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7886

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 196 de Mme Mesmeur — article 10 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7885

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis B — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7884

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 195 de M. Piquemal — article 10 bis b

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7883

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis A — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7882

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 84 de Mme Mette — article 10 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7881

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 194 de M. Piquemal — article 10 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7880

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 218 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7877

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 373 du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7876

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 383 de M. Duparay — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7875

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 382 de M. Duparay — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7874

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 381 de M. Duparay — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7873

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 380 de M. Duparay — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 juin 2026 Scrutin n° 7872

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 379 de M. Duparay — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

Tous les votes de Soumya Bourouaha

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 285 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 283 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 280 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 124 (rect.) — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 196 de Mme Mesmeur — article 10 bis

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis B — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 195 de M. Piquemal — article 10 bis b

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis A — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 84 de Mme Mette — article 10 bis a

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 194 de M. Piquemal — article 10 bis a

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 218 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 373 du Gouvernement — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 383 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 382 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 381 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 380 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 379 de M. Duparay — article 9