XVIIe législature

Tous les votes de Sébastien Saint-Pasteur

2 440 votes nominatifs sont publiés pour Sébastien Saint-Pasteur pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 440 votes

Scrutin n° 2883

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 6 de Mme Céline Hervieu — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 2881

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC