XVIIe législature

Tous les votes de Sébastien Saint-Pasteur

2 440 votes nominatifs sont publiés pour Sébastien Saint-Pasteur pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 440 votes

Scrutin n° 2916

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 44 de M. Boyard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 2915

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 9 de Mme Godard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 2914

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 45 de M. Boyard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 2913

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 2912

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 23 de M. Monnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 2897

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 61 du Gouvernement — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 2894

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 2893

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 9 de Mme Céline Hervieu — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 2892

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 60 du Gouvernement — article 3 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 2890

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 23 de M. Bernalicis — article 3 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 2886

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 55 (Rect) de M. Marleix — article 2 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 2885

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 7 de Mme Céline Hervieu — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 2884

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — sous-amendement n° 59 du Gouvernement — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC