Votes de Sébastien Saint-Pasteur à l’Assemblée nationale

8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3017

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3016

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3015

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3014

Amendement n° 670 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3012

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3011

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3010

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3007

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3006

Article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3005

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3004

Amendement n° 782 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3003

Amendement n° 303 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3002

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3001

Article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3000

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2999

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2998

Amendement n° 490 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2997

Amendement n° 383 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2996

Amendement n° 472 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2995

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2994

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2993

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2992

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Votes du plus récent au plus ancien

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Amendement n° 670 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Article 14 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Amendement n° 782 — première lecture

Amendement n° 303 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Article 13 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Amendement n° 490 — première lecture

Amendement n° 383 — première lecture

Amendement n° 472 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10