Votes de Romain Daubié à l’Assemblée nationale

27 janvier 2025 Scrutin n° 631

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 71 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 629

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 47 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 628

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 81 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 627

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 46 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 626

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 625

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 54 de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 624

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 59 de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 623

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 53 de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 622

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 65 (Rect) de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 621

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 2 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 620

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 6 de Mme Panot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 619

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 5 de M. Cadalen — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 618

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 4 de Mme Panot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

21 janvier 2025 Scrutin n° 573

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 246 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

21 janvier 2025 Scrutin n° 572

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

21 janvier 2025 Scrutin n° 571

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 220 de Mme Youssouffa — article 21

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

21 janvier 2025 Scrutin n° 570

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 68 de Mme Trouvé — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

21 janvier 2025 Scrutin n° 569

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

21 janvier 2025 Scrutin n° 568

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

21 janvier 2025 Scrutin n° 567

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

21 janvier 2025 Scrutin n° 566

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 126 de M. Ciotti — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

21 janvier 2025 Scrutin n° 565

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 106 de M. Maillot — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

21 janvier 2025 Scrutin n° 564

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 230 de Mme Voynet — article 17 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Romain Daubié

Votes du plus récent au plus ancien

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 71 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 47 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 81 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 46 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 2 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 54 de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 59 de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 53 de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 65 (Rect) de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 2 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 6 de Mme Panot — article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 5 de M. Cadalen — article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 4 de Mme Panot — article premier

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 246 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 21 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 220 de Mme Youssouffa — article 21

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 68 de Mme Trouvé — article 21

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 20 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 19 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 18 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 126 de M. Ciotti — article 18

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 106 de M. Maillot — article 18

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 230 de Mme Voynet — article 17 bis