Votes de Romain Daubié à l’Assemblée nationale – page 72

Votes du plus récent au plus ancien

1 835 votes

6 février 2025 Scrutin n° 704

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 février 2025 Scrutin n° 703

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 février 2025 Scrutin n° 702

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

30 janvier 2025 Scrutin n° 685

Vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

30 janvier 2025 Scrutin n° 684

Article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2025 Scrutin n° 654

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 653

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 652

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 651

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 650

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 649

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 648

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 647

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 646

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 643

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 642

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 641

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 640

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 91 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 636

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 84 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 635

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 85 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 634

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 633

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 72 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 janvier 2025 Scrutin n° 632

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 83 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

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