Votes de Romain Baubry à l’Assemblée nationale

13 avril 2026 Scrutin n° 6163

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 8 de M. Mazaury — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6162

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 38 de M. Diouara — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6161

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6160

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6159

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 48 de M. Marion — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6158

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 52 de M. Michelet — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6157

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 36 de M. Gumbs — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6156

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 33 de Mme Joubert — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6155

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 42 de Mme Sebaihi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6154

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 30 de M. Pribetich — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6153

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 37 de M. Coquerel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6152

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 29 de M. Pribetich — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6151

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 3 de M. Arenas — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6150

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 51 de M. Larrouquis — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6149

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6148

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 25 de M. Aurélien Taché — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6147

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6146

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 47 de Mme Sebaihi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6145

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

31 mars 2026 Scrutin n° 5957

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5956

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5955

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5954

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Romain Baubry

Votes du plus récent au plus ancien

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 8 de M. Mazaury — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 38 de M. Diouara — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 48 de M. Marion — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 52 de M. Michelet — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 36 de M. Gumbs — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 33 de Mme Joubert — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 42 de Mme Sebaihi — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 30 de M. Pribetich — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 37 de M. Coquerel — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 29 de M. Pribetich — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 3 de M. Arenas — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 51 de M. Larrouquis — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 25 de M. Aurélien Taché — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 47 de Mme Sebaihi — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian — article premier

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15