Votes de Romain Baubry à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5927

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5926

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5925

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5924

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 403 de M. Boyard — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5923

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 401 de Mme Feld — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5922

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5921

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 865 de M. Hetzel — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5920

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé — article 10 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5730

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

19 février 2026 Scrutin n° 5562

Fin de vie — amendement n° 318 de Mme Gruet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 février 2026 Scrutin n° 5561

Fin de vie — amendement n° 1687 de M. Bazin — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 février 2026 Scrutin n° 5560

Fin de vie — amendement n° 770 de M. Monnet — article 4

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 février 2026 Scrutin n° 5559

Fin de vie — amendement n° 771 de Mme Lebon — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 février 2026 Scrutin n° 5558

Fin de vie — amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 février 2026 Scrutin n° 5557

Fin de vie — amendement n° 66 de M. Di Filippo — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 février 2026 Scrutin n° 5556

Fin de vie — amendement n° 1296 de M. Lenoir — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 février 2026 Scrutin n° 5555

Fin de vie — amendement n° 9 de M. Hetzel — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 février 2026 Scrutin n° 5554

Fin de vie — amendement n° 1125 de M. Juvin — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 février 2026 Scrutin n° 5553

Fin de vie — amendement n° 446 de Mme Gruet — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 février 2026 Scrutin n° 5552

Fin de vie — amendement n° 65 de M. Di Filippo — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 février 2026 Scrutin n° 5551

Fin de vie — amendement n° 313 de Mme Gruet — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 février 2026 Scrutin n° 5550

Fin de vie — amendement n° 271 de M. Hetzel — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Romain Baubry

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 403 de M. Boyard — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 401 de Mme Feld — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 865 de M. Hetzel — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé — article 10 quater

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 318 de Mme Gruet — article 4

Fin de vie — amendement n° 1687 de M. Bazin — article 4

Fin de vie — amendement n° 770 de M. Monnet — article 4

Fin de vie — amendement n° 771 de Mme Lebon — article 4

Fin de vie — amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl — article 4

Fin de vie — amendement n° 66 de M. Di Filippo — article 4

Fin de vie — amendement n° 1296 de M. Lenoir — article 4

Fin de vie — amendement n° 9 de M. Hetzel — article 4

Fin de vie — amendement n° 1125 de M. Juvin — article 3

Fin de vie — amendement n° 446 de Mme Gruet — article 3

Fin de vie — amendement n° 65 de M. Di Filippo — article 3

Fin de vie — amendement n° 313 de Mme Gruet — article 3

Fin de vie — amendement n° 271 de M. Hetzel — article 3