Votes de Philippe Latombe à l’Assemblée nationale

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7924

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 juillet 2026 Scrutin n° 7922

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 juillet 2026 Scrutin n° 7913

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 juillet 2026 Scrutin n° 7908

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

24 juin 2026 Scrutin n° 7494

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

23 juin 2026 Scrutin n° 7454

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

17 juin 2026 Scrutin n° 7409

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

17 juin 2026 Scrutin n° 7408

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

2 juin 2026 Scrutin n° 7260

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

2 juin 2026 Scrutin n° 7259

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

20 mai 2026 Scrutin n° 6753

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

19 mai 2026 Scrutin n° 6736

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 mai 2026 Scrutin n° 6319

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 mai 2026 Scrutin n° 6318

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 mai 2026 Scrutin n° 6317

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

4 mai 2026 Scrutin n° 6316

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

4 mai 2026 Scrutin n° 6315

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 78 de M. Lenormand — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

4 mai 2026 Scrutin n° 6314

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 534 de M. Limongi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

4 mai 2026 Scrutin n° 6313

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 511 de M. Limongi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

4 mai 2026 Scrutin n° 6312

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 381 (Rect) de M. Lachaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

Tous les votes de Philippe Latombe

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 78 de M. Lenormand — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 534 de M. Limongi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 511 de M. Limongi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 381 (Rect) de M. Lachaud — article premier