Amendement n° 381 (Rect) au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« – à la remontée en puissance du Service de santé des armées, pour lui permettre de se préparer aux enjeux de la haute intensité. L’effort consenti portera notamment sur l’augmentation durable de ses effectifs pour combler les tensions récurrentes dans ce domaine, l’accroissement de ses crédits de fonctionnement et le développement des infrastructures de santé. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à inscrire la remontée en puissance du service de santé des armées (SSA) parmi les objectifs prioritaires de l’actualisation de la loi de programmation militaire. L’augmentation des dépenses militaires doit bénéficier en priorité au SSA et à son personnel. Pour cette raison, le groupe LFI avait défendu des amendements permettant de renforcer ses moyens dans le Projet de loi de finance 2026.

Les besoins du SSA concernent d’abord le personnel :

Durement touché par les coupes budgétaires et la révision générale des politiques publiques, le SSA continue de souffrir d’une pénurie chronique de personnel. La loi de programmation militaire 2024-2030 n’a pas permis de résorber ces déficits : malgré l’augmentation des moyens et du personnel du SSA, plus d’une centaine de postes de médecins des forces (soit près de 14% des effectifs) étaient vacants en 2025.

Les effets des mesures de fidélisation et de recrutement ne seront visibles que dans plusieurs années, et ne parviendront pas à combler les besoins actuels du service, notamment sa préparation à la haute intensité – et les dizaines de blessés quotidiens anticipés. Certaines mesures, comme la hausse du personnel en formation, se font même au détriment du financement du recrutement de personnels contractuels, minant la capacité du SSA à maintenir ses effectifs.

Les crédits de fonctionnement du SSA ne bénéficient pas non plus de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Ainsi, dans le PLF26, la hausse des crédits de la fonction Santé est concentrée principalement sur les crédits d’investissement et de masse salariale, au détriment des crédits de fonctionnement. Ces derniers sont en baisse de près de 12 M€.

Or, le SSA fait face à une croissance de son plan de charge, liée à une augmentation de la population militaire à soutenir, notamment en raison du renforcement de la force opérationnelle terrestre et l’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle. Il paraît donc essentiel de soutenir la capacité du SSA à faire face à la dynamique de croissance d’activité.

De même, la hausse du budget des armées n’a pas bénéficié aux dépenses d’infrastructures du SSA, en baisse de près de 5M€ au PLF26.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.