Votes d’Olivier Serva à l’Assemblée nationale

28 mai 2026 Scrutin n° 7032

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 5 de M. Peytavie — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 7031

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 2 de M. Monnet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 7030

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 7029

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 6 de M. Peytavie — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 7028

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 3 de M. Peytavie — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 7002

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 7001

Abrogation du Code noir — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 7000

Abrogation du Code noir — amendement n° 27 de M. Nilor — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 6999

Abrogation du Code noir — amendement n° 23 de M. Nilor — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 6998

Abrogation du Code noir — amendement n° 25 de M. Nilor — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 6997

Abrogation du Code noir — amendement n° 22 de M. Nilor — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 6996

Abrogation du Code noir — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 6995

Abrogation du Code noir — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 6994

Abrogation du Code noir — amendement n° 16 de M. William — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 mai 2026 Scrutin n° 6993

Abrogation du Code noir — amendement n° 15 de M. William — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

20 mai 2026 Scrutin n° 6753

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

20 mai 2026 Scrutin n° 6752

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

19 mai 2026 Scrutin n° 6736

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

5 mai 2026 Scrutin n° 6319

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 mai 2026 Scrutin n° 6317

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 avril 2026 Scrutin n° 6195

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 156 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6145

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

13 avril 2026 Scrutin n° 6144

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 31 de M. Pribetich — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes d’Olivier Serva

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 5 de M. Peytavie — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 2 de M. Monnet — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 6 de M. Peytavie — article unique

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 3 de M. Peytavie — article unique

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Abrogation du Code noir — article 2 — première lecture

Abrogation du Code noir — amendement n° 27 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 23 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 25 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 22 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 2 — première lecture

Abrogation du Code noir — article premier — première lecture

Abrogation du Code noir — amendement n° 16 de M. William — article premier

Abrogation du Code noir — amendement n° 15 de M. William — article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article 2 — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 156 du Gouvernement — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 31 de M. Pribetich — article premier