Scrutin public n° 6144 · 13 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). — scrutin n° 6144

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6144

Le 13 avril 2026, 59 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 24 voix pour, 33 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
59votants
57suffrages exprimés
29suffrages requis

✓ 24 pour✕ 33 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 10000
ECOS Pour 7000
LFI-NFP Pour 5000
LIOT Pour 1100
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 01300
EPR Contre 0821
DR Contre 0200
DEM Contre 0201
HOR Contre 0400
UDDPLR Contre 0300
Détail nominatif

Vote de chaque député

61 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre · place 113
Pouria AmirshahiECOS Pour Par délégation · place 516
Rodrigo ArenasLFI-NFP Pour · place 610
Géraldine BannierDEM Contre · place 371
Marie-Noëlle BattistelSOC Pour Par délégation · place 442
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Hervé BervilleEPR Abstention Par délégation · place 295
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Mickaël BoulouxSOC Pour · place 436
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Philippe BrunSOC Pour · place 422
Céline CalvezEPR Contre · place 374
Jean-Victor CastorGDR Pour · place 591
Roger ChudeauRN Contre · place 7
Éric CoquerelLFI-NFP Pour · place 549
Hendrik DaviECOS Pour · place 524
Dieynaba DiopSOC Pour Par délégation · place 420
Peio DufauSOC Pour · place 551
Olivier FayssatUDDPLR Contre · place 103
Jonathan GeryRN Contre · place 16
Yoann GilletRN Contre · place 126
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Frantz GumbsDEM Contre · place 348
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Marine HameletRN Contre · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Pour Par délégation · place 461
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Jérémie IordanoffECOS Pour · place 509
Tiffany JoncourRN Contre · place 11
Florence JoubertRN Contre · place 47
Chantal JourdanSOC Pour · place 409
Fatiha Keloua HachiSOC Pour · place 416
Tristan LahaisECOS Pour Par délégation · place 525
Hélène LaporteRN Contre Par délégation · place 28
Benoît LarrouquisEPR Abstention · place 368
Eric LiégeonDR Contre · place 205
David MagnierRN Contre · place 13
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pierre MarleHOR Contre · place 318
Laurent MazauryLIOT Contre · place 394
Joëlle MélinRN Contre · place 12
Maxime MicheletUDDPLR Contre · place 112
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Sophie PantelSOC Pour · place 463
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre · place 240
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Laurence Robert-DehaultRN Contre · place 141
Anaïs SabatiniRN Contre · place 138
Olivier ServaLIOT Pour · place 469
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Aurélien TachéLFI-NFP Pour · place 574
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Frédéric-Pierre VosRN Contre · place 134