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XVIIe législature
Tous les votes d’Olivier Fayssat
4 682 votes nominatifs sont publiés pour Olivier Fayssat pendant son mandat.
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4 682 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter
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