Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
XVIIe législature
Tous les votes d’Olivier Fayssat
4 682 votes nominatifs sont publiés pour Olivier Fayssat pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
4 682 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 355 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 359 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 354 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16
PourRésultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15
PourRésultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR