Vote de chaque député

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115 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Pour · place 627
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre Par délégation · place 113
Farida AmraniLFI-NFP Pour Par délégation · place 643
Raphaël ArnaultLFI-NFP Pour · place 560
Bénédicte AuzanotRN Contre · place 79
Laurent BaumelSOC Pour · place 451
Belkhir BelhaddadSOC Abstention · place 484
Béatrice BellamyHOR Contre · place 219
Christophe BentzRN Contre · place 9
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Théo BernhardtRN Contre · place 108
Sylvain BerriosHOR Contre · place 220
Hervé BervilleEPR Contre Par délégation · place 295
Sophie BlancRN Contre · place 117
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Philippe BonnecarrèreNI Contre · place 392
Anthony BoulogneRN Contre · place 137
Manon BouquinRN Contre · place 124
Jorys BovetRN Contre · place 56
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Joël BruneauLIOT Contre · place 393
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Elie CaliferSOC Abstention · place 437
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Eddy CastermanRN Contre · place 67
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Pierre CazeneuveEPR Contre · place 284
Sophia ChikirouLFI-NFP Pour · place 527
Nathalie CoggiaEPR Contre · place 326
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Michel CriaudHOR Contre · place 245
Romain DaubiéDEM Contre · place 357
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Constance de PélichyLIOT Contre · place 478
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Edwige DiazRN Contre · place 33
Sandrine Dogor-SuchRN Contre · place 59
Gaëtan DussausayeRN Contre · place 26
Aurélien DutrembleRN Contre · place 128
Olivier FayssatUDDPLR Contre · place 103
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Julien GabarronRN Contre · place 49
Marie-Charlotte GarinECOS Pour · place 507
Guillaume GarotSOC Abstention Par délégation · place 434
Jonathan GeryRN Contre · place 16
Frank GilettiRN Contre · place 148
Christian GirardRN Contre · place 153
Florence GouletRN Contre · place 24
Géraldine GrangierRN Contre · place 72
Julien GuibertRN Contre · place 5
Michel GuiniotRN Contre Par délégation · place 8
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Cyrille Isaac-SibilleDEM Contre · place 353
Pascal JenftRN Contre · place 149
Tiffany JoncourRN Contre · place 11
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Thomas LamHOR Contre · place 230
Robert Le BourgeoisRN Contre · place 116
Corentin Le FurDR Contre · place 211
Nicole Le PeihEPR Contre Par délégation · place 278
Karine LebonGDR Pour · place 576
Élise LeboucherLFI-NFP Pour · place 538
Claire LejeuneLFI-NFP Pour · place 607
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Gérard LeseulSOC Pour · place 415
Laurent LharditSOC Abstention · place 445
Julien LimongiRN Contre · place 122
René LioretRN Contre · place 154
Christine LoirRN Contre · place 31
Marie-France LorhoRN Contre · place 147
Alexandre LoubetRN Contre · place 123
Marie-Philippe LubetEPR Contre · place 304
David MagnierRN Contre · place 13
Matthieu MarchioRN Contre · place 51
Pascal MarkowskyRN Contre · place 111
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Emmanuel MaurelGDR Pour · place 584
Kévin MauvieuxRN Contre · place 30
Marianne MaximiLFI-NFP Pour · place 628
Laurent MazauryLIOT Contre · place 394
Yaël MénachéRN Contre · place 71
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Jacques ObertiSOC Abstention · place 474
Mathilde PanotLFI-NFP Pour · place 623
Sophie PantelSOC Abstention · place 463
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Kévin PfefferRN Contre · place 100
Christophe PlassardHOR Contre Par délégation · place 225
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Joseph RivièreRN Contre · place 32
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Valérie RossiSOC Abstention · place 472
Fabrice RousselSOC Abstention · place 460
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 17000
ECOS Pour 5000
SOC Abstention 20100
GDR Pour 2000
NI Contre 0100
RN Contre 04400
EPR Contre 01401
DR Contre 0300
DEM Contre 0300
HOR Contre 0800
LIOT Contre 0300
UDDPLR Contre 0200

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5976 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  3. Amendement n° 360 · article 17 ter a
  4. Scrutinn° 5976 · 01/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Louis Boyard

État : Rejeté

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer les phrases suivantes :

« L’employeur perd le bénéfice de la déduction forfaitaire mentionnée à l’article L. 241‑18‑1 du présent code, pour une durée d’un an. En cas de récidive, cette durée est de 2 ans. »

Exposé sommaire de M. Boyard et ses cosignataires

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail dissimulé perdent le bénéfice de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires pour une durée d'un an, en cas de première infraction, et de 2 ans en cas de récidive.

À compter de 2019, les heures supplémentaires ont fait l'objet d'une exonération totale des cotisations salariales d’assurance vieillesse et d'une déduction forfaitaire des cotisations patronales : Emmanuel Macron a réintroduit le dispositif phare du "travailler plus pour gagner plus" créé en 2007 par Nicolas Sarkozy. Non seulement il a été prouvé que ce dispositif entraine un gain de pouvoir d’achat minime, joue un rôle contre-productif sur l’emploi mais en plus, depuis 2019, l’État ne compense plus la perte de recettes pour la sécurité sociale. Le régime d'exonérations et de déductions forfaitaires représente donc une perte sèche de 2,2 milliards d'euros par an au régime de retraites.

Dans le chapitre IV du rapport sur la sécurité sociale 2024, intitulé "Les niches sociales sur les compléments de salaire, un nécessaire rapprochement du droit commun", la Cour des comptes estime que "l’exonération de cotisations salariales pour les heures supplémentaires crée une impasse financière dans les droits contributifs à la retraite qui doit être corrigée.".

Cette déduction forfaitaire, néfaste pour le partage du temps de travail et la création d’emploi, est uniquement bénéfique au patronat. Cela se fait au détriment de la protection sociale.

C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail dissimulé perdent le bénéfice de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires pour une durée d'un an, en cas de première infraction, et de 2 ans en cas de récidive

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