Scrutin public n° 5976 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5976

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5976

Le 1 avril 2026, 114 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 26 voix pour, 78 contre et 10 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
114votants
104suffrages exprimés
53suffrages requis

✓ 26 pour✕ 78 contre− 10 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 17000
ECOS Pour 5000
SOC Pour 20100
GDR Pour 2000
NI Contre 0100
RN Contre 04400
EPR Contre 01401
DR Contre 0300
DEM Contre 0300
HOR Contre 0800
LIOT Contre 0300
UDDPLR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

115 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Sandrine RunelSOC Abstention Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Philippe SchreckRN Contre · place 15
Arnaud SimionSOC Abstention · place 473
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Vincent ThiébautHOR Contre · place 214
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Contre Par délégation · place 64
Frédéric WeberRN Contre · place 118