Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

114 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Pour · place 627
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre Par délégation · place 113
Farida AmraniLFI-NFP Pour Par délégation · place 643
Raphaël ArnaultLFI-NFP Pour · place 560
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Bénédicte AuzanotRN Contre · place 79
Laurent BaumelSOC Pour · place 451
Belkhir BelhaddadSOC Abstention · place 484
Béatrice BellamyHOR Contre · place 219
Christophe BentzRN Contre · place 9
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Théo BernhardtRN Contre · place 108
Sylvain BerriosHOR Contre · place 220
Hervé BervilleEPR Contre Par délégation · place 295
Sophie BlancRN Contre · place 117
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Philippe BonnecarrèreNI Contre · place 392
Anthony BoulogneRN Contre · place 137
Manon BouquinRN Contre · place 124
Jorys BovetRN Contre · place 56
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Joël BruneauLIOT Contre · place 393
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Elie CaliferSOC Abstention · place 437
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Eddy CastermanRN Contre · place 67
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Pierre CazeneuveEPR Contre · place 284
Sophia ChikirouLFI-NFP Pour · place 527
Nathalie CoggiaEPR Contre · place 326
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Michel CriaudHOR Contre · place 245
Romain DaubiéDEM Contre · place 357
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Constance de PélichyLIOT Contre · place 478
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Edwige DiazRN Contre · place 33
Sandrine Dogor-SuchRN Contre · place 59
Gaëtan DussausayeRN Contre · place 26
Aurélien DutrembleRN Contre · place 128
Olivier FayssatUDDPLR Contre · place 103
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Julien GabarronRN Contre · place 49
Marie-Charlotte GarinECOS Pour · place 507
Guillaume GarotSOC Abstention Par délégation · place 434
Jonathan GeryRN Contre · place 16
Frank GilettiRN Contre · place 148
Christian GirardRN Contre · place 153
Florence GouletRN Contre · place 24
Géraldine GrangierRN Contre · place 72
Julien GuibertRN Contre · place 5
Michel GuiniotRN Contre Par délégation · place 8
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Pascal JenftRN Contre · place 149
Tiffany JoncourRN Contre · place 11
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Robert Le BourgeoisRN Contre · place 116
Corentin Le FurDR Contre · place 211
Nicole Le PeihEPR Contre Par délégation · place 278
Karine LebonGDR Pour · place 576
Élise LeboucherLFI-NFP Pour · place 538
Claire LejeuneLFI-NFP Pour · place 607
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Gérard LeseulSOC Pour · place 415
Laurent LharditSOC Abstention · place 445
Julien LimongiRN Contre · place 122
René LioretRN Contre · place 154
Christine LoirRN Contre · place 31
Marie-France LorhoRN Contre · place 147
Alexandre LoubetRN Contre · place 123
Marie-Philippe LubetEPR Contre · place 304
David MagnierRN Contre · place 13
Matthieu MarchioRN Contre · place 51
Pascal MarkowskyRN Contre · place 111
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Emmanuel MaurelGDR Pour · place 584
Kévin MauvieuxRN Contre · place 30
Marianne MaximiLFI-NFP Pour · place 628
Laurent MazauryLIOT Contre · place 394
Yaël MénachéRN Contre · place 71
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Jacques ObertiSOC Abstention · place 474
Mathilde PanotLFI-NFP Pour · place 623
Sophie PantelSOC Abstention · place 463
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Kévin PfefferRN Contre · place 100
Stéphane RambaudRN Contre · place 76
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Joseph RivièreRN Contre · place 32
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Valérie RossiSOC Abstention · place 472
Fabrice RousselSOC Abstention · place 460
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sandrine RunelSOC Abstention Par délégation · place 564

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 17000
ECOS Pour 6000
SOC Abstention 20100
GDR Pour 2000
NI Contre 0100
RN Contre 04500
EPR Contre 01401
DR Contre 0300
DEM Contre 0200
HOR Contre 0600
LIOT Contre 0300
UDDPLR Contre 0200

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5975 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  3. Amendement n° 355 · article 17 ter a
  4. Scrutinn° 5975 · 01/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Louis Boyard

État : Rejeté

Dispositif

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et perd le bénéfice de la réduction générale dégressive de cotisations sociales mentionnée à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale pour une durée de un an. »

II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« En cas de récidive, cette durée est de 2 ans ».

Exposé sommaire de M. Boyard et ses cosignataires

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail dissimulé perdent le bénéfice de la réduction générale dégressive de cotisations pour une durée d’un an, en cas de première infraction, et de 2 ans en cas de récidive.

Alors que le travail dissimulé est le premier enjeu financier de la lutte contre les fraudes sociales, les mesures contre la délinquance patronale que contient ce texte sont bien faibles. En effet, selon une estimation du Haut Conseil du Financement de la Protection sociale (HCFIPS) publiée en décembre 2024, le manque à gagner lié au travail dissimulé pour le champ des salariés du secteur privé non agricole s’élèverait entre 6 et 7,8 milliards d’euros par an.

Ainsi il est urgent de prendre des mesures de lutte contre la fraude aux cotisations, en particulier contre le travail dissimulé. Dans ce cadre, empêcher les entreprises condamnées à la perte du bénéfice des exonérations de cotisations sociales que constituent la réduction générale dégressive est une mesure de sanction cohérente.

Les exonérations de cotisations sociales sont un cadeau aux entreprises dont le coût a explosé sous la présidence d’Emmanuel Macron : les allègements représentaient 4 % de la masse salariale du secteur privé en 2014 contre 10,6 % en2024. Ces niches sociales privent la Sécurité sociale de précieuses recettes : elles ont couté 78,7 milliards d'euros aux finances sociales en 2024 et coûteront plus de 80 milliards d'euros en 2025.

Ainsi rien ne justifie de continuer à ponctionner la Sécurité sociale au profit d’entreprises fraudeuses.

Ces allègements généraux de cotisations doivent prétendument soutenir la création d'emploi (ce qu'elles ne font pas). Leur bénéfice ne peut, en tout cas, pas être ouvert à des employeurs qui refusent la création d'emplois pour frauder les cotisations sociales.

C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail dissimulé perdent le bénéfice de la réduction générale dégressive de cotisations pour une durée d’un an, en cas de première infraction, et de 2 ans en cas de récidive.

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