Votes d’Olivier Fayssat à l’Assemblée nationale

30 mars 2026 Scrutin n° 5866

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5865

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 245 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5862

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 40 de Mme Runel — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5846

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5845

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5844

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5843

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 23 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5842

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 25 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5841

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 22 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5840

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 24 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5839

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5838

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5837

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 13 de M. David Magnier — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5836

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5835

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5834

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5833

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5832

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5831

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5830

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

26 mars 2026 Scrutin n° 5829

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

26 février 2026 Scrutin n° 5749

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

26 février 2026 Scrutin n° 5748

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

26 février 2026 Scrutin n° 5747

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

Tous les votes d’Olivier Fayssat

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 245 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 40 de Mme Runel — article 4

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté — vote sur l’ensemble — première lecture

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — vote sur l’ensemble — première lecture

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 23 — première lecture

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 25 — première lecture

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 22 — première lecture

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — amendement n° 24 — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 13 de M. David Magnier — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8