Votes d’Olivier Fayssat à l’Assemblée nationale

30 mars 2026 Scrutin n° 5893

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 314 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5892

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 312 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5891

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 310 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5890

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 309 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5889

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 308 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5888

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 307 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5887

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1036 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5886

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1039 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5885

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5881

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5880

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 191 de M. Hetzel — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5879

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 392 de Mme Feld — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5878

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5877

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 394 de Mme Feld — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5876

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 390 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5875

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 289 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5874

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5873

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 quater — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5872

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5871

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 947 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5870

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 30 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5869

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5868

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 777 (Rect) de M. David Magnier — article 4 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

30 mars 2026 Scrutin n° 5867

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

Tous les votes d’Olivier Fayssat

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 314 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 312 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 310 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 309 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 308 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 307 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1036 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1039 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 191 de M. Hetzel — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 392 de Mme Feld — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 394 de Mme Feld — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 390 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 289 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 quater — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 947 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 30 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 777 (Rect) de M. David Magnier — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis