Votes de Marc Pena à l’Assemblée nationale

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7511

Fin de vie — article 3 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7509

Fin de vie — amendement n° 882 de M. Juvin — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7508

Fin de vie — amendement n° 1034 de M. Bentz — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7507

Fin de vie — amendement n° 181 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7506

Fin de vie — amendement n° 1345 de M. Valentin — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7505

Fin de vie — amendement n° 1349 de M. Valentin — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7504

Fin de vie — amendement n° 393 de Mme Gruet — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7503

Fin de vie — amendement n° 1927 de M. Verny — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7502

Fin de vie — amendement n° 715 de M. Bentz — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7499

Fin de vie — amendement n° 1070 de Mme Joncour — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7498

Fin de vie — amendement n° 144 de M. Bentz — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7497

Fin de vie — amendement n° 395 de Mme Gruet — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7496

Fin de vie — amendement n° 1247 de M. Valentin — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7495

Fin de vie — amendement n° 30 de M. Hetzel — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7494

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7493

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — amendement n° 2 (Rect) du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

23 juin 2026 Scrutin n° 7454

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

18 juin 2026 Scrutin n° 7431

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 5 de M. Boudié — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

18 juin 2026 Scrutin n° 7430

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 88 de M. Ceccoli — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2026 Scrutin n° 7429

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 42 de M. Coquerel — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

18 juin 2026 Scrutin n° 7426

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 115 de M. Boudié — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Marc Pena

Votes du plus récent au plus ancien

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — article 3 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 882 de M. Juvin — article 3

Fin de vie — amendement n° 1034 de M. Bentz — article 3

Fin de vie — amendement n° 181 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1345 de M. Valentin — article 3

Fin de vie — amendement n° 1349 de M. Valentin — article 3

Fin de vie — amendement n° 393 de Mme Gruet — article 3

Fin de vie — amendement n° 1927 de M. Verny — article 3

Fin de vie — amendement n° 715 de M. Bentz — article 3

Fin de vie — amendement n° 1070 de Mme Joncour — article 3

Fin de vie — amendement n° 144 de M. Bentz — article 3

Fin de vie — amendement n° 395 de Mme Gruet — article 3

Fin de vie — amendement n° 1247 de M. Valentin — article 3

Fin de vie — amendement n° 30 de M. Hetzel — article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — amendement n° 2 (Rect) du Gouvernement — article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 5 de M. Boudié — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 88 de M. Ceccoli — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 42 de M. Coquerel — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 115 de M. Boudié — article unique