Ce que propose l’amendement

Substituer aux mots :

« l’aide à mourir »,

les mots :

« la mort administrée institutionnellement sur demande de la personne concernée ».

Pourquoi cet amendement ?

L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. Le législateur doit nommer clairement les actes pour assumer son intention, éviter les dérives d’interprétation et garantir tant l’intelligibilité de la norme que la sécurité juridique. Le présent amendement répond à cette exigence fondamentale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Antoine Valentin · UDDPLR

Voir les 2 cosignataires

M. Valentin, M. Allegret-Pilot et M. Chavent

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

68 pour · 102 contre · 4 abstentions

24 juin 2026 · scrutin n° 7506

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001345. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale