Votes de Marc Pena à l’Assemblée nationale

11 juin 2026 Scrutin n° 7386

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7385

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 29 de M. Bloch — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7384

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 13 de Mme Laernoes — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7383

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 22 de Mme Givernet — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7381

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 2 de Mme Laernoes — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7380

Nationalisation d’ArcelorMittal France — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7357

Nationalisation d’ArcelorMittal France — amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7356

Nationalisation d’ArcelorMittal France — amendement n° 6 de Mme Lebec — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7355

Nationalisation d’ArcelorMittal France — amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7354

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7353

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — amendement n° 10 de M. Muller — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7352

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — amendement n° 14 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juin 2026 Scrutin n° 7351

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juin 2026 Scrutin n° 7350

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7286

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7285

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 12 de Mme de Maistre — article 5 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7284

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 30 de M. Bernalicis — article 5 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7283

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7282

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 11 de Mme de Maistre — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7281

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 29 de M. Bernalicis — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7280

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 13 de Mme de Maistre — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7278

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 40 de M. Guitton — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7274

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7273

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Marc Pena

Votes du plus récent au plus ancien

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — article premier — première lecture

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 29 de M. Bloch — article premier

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 13 de Mme Laernoes — article premier

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 22 de Mme Givernet — article premier

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 2 de Mme Laernoes — article premier

Nationalisation d’ArcelorMittal France — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Nationalisation d’ArcelorMittal France — amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy — article premier

Nationalisation d’ArcelorMittal France — amendement n° 6 de Mme Lebec — article premier

Nationalisation d’ArcelorMittal France — amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl — article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — amendement n° 10 de M. Muller — article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — amendement n° 14 du Gouvernement — article premier

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis A — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 12 de Mme de Maistre — article 5 bis a

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 30 de M. Bernalicis — article 5 bis a

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 11 de Mme de Maistre — article 5

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 29 de M. Bernalicis — article 5

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 13 de Mme de Maistre — article 5

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 40 de M. Guitton — article 4

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 2 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2