Ce que propose l’amendement

Substituer aux mots :

« l’aide à mourir »,

les mots :

« la mise à mort médicalisée ».

Pourquoi cet amendement ?

Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. Il convient ainsi de parler de « mise à mort médicalisée » . Il est ainsi proposé d'adopter le présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Antoine Valentin · UDDPLR

Voir les 2 cosignataires

M. Valentin, M. Allegret-Pilot et M. Chavent

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

67 pour · 100 contre · 4 abstentions

24 juin 2026 · scrutin n° 7505

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001349. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale