Amendement n° 1349 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Antoine Valentin sur l’article 3 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 24 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »,
les mots :
« la mise à mort médicalisée ».
Pourquoi cet amendement ?
Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. Il convient ainsi de parler de « mise à mort médicalisée » . Il est ainsi proposé d'adopter le présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
67 pour · 100 contre · 4 abstentions
24 juin 2026 · scrutin n° 7505
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001349. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale