Amendement n° 393 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Justine Gruet sur l’article 3 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- Décidé le
- 24 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »,
les mots :
« la mort provoquée ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. Sur un sujet où la décision est définitive, il est indispensable que les mots employés ne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement la mort provoquée permet d’éviter toute ambiguïté.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
72 pour · 102 contre · 2 abstentions
24 juin 2026 · scrutin n° 7504
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000393. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale