Ce que propose l’amendement

Substituer aux mots :

« aide à mourir »,

les mots :

« euthanasie et au suicide assisté ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. Sur un sujet où la décision est définitive, il est indispensable que les mots employés ne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement le suicide assisté et l’euthanasie permet d’éviter toute ambiguïté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Justine Gruet · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Gruet, M. Gosselin, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Bonnivard et M. Sitzenstuhl

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000392. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale