XVIIe législature

Tous les votes de Joël Bruneau

3 307 votes nominatifs sont publiés pour Joël Bruneau pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

3 307 votes

Scrutin n° 7294

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 7293

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 7292

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 1 de M. Breton — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 7291

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 32 de M. Bernalicis — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 7290

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 15 de Mme de Maistre — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 7274

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 7273

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 7272

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 7271

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT