Scrutin public n° 7271 · 3 juin 2026

Vote sur l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). — scrutin n° 7271

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7271

Le 3 juin 2026, 65 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 64 voix pour, 0 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
65votants
64suffrages exprimés
33suffrages requis

✓ 64 pour✕ 0 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 20010
SOC Pour 12000
EPR Pour 7001
ECOS Pour 7000
LFI-NFP Pour 6000
DR Pour 4000
DEM Pour 3000
HOR Pour 2000
LIOT Pour 2000
UDDPLR Pour 1000
NI Pour 0000
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

66 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Pouria AmirshahiECOS Pour Par délégation · place 516
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
José BeaurainRN Abstention · place 75
Béatrice BellaySOC Pour Par délégation · place 418
Karim BenbrahimSOC Pour · place 565
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Pour · place 601
Sophie BlancRN Pour · place 117
Florent BoudiéEPR Pour · place 251
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Joël BruneauLIOT Pour · place 393
Danièle CarteronEPR Pour · place 298
Eddy CastermanRN Pour · place 67
Cendrine ChazéDR Pour · place 200
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour Par délégation · place 140
Élisabeth de MaistreDR Pour · place 212
Virginie Duby-MullerDR Pour · place 185
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Sylvie FerrerLFI-NFP Pour · place 624
Marie-Charlotte GarinECOS Pour Par délégation · place 507
Guillaume GarotSOC Pour · place 434
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Christian GirardRN Pour · place 153
José GonzalezRN Pour · place 3
Géraldine GrangierRN Pour · place 72
Olivia GrégoireEPR Pour Par délégation · place 271
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Pour · place 461
Sacha HouliéSOC Pour · place 486
Laurent JacobelliRN Pour · place 54
Tiffany JoncourRN Pour · place 83
Marietta KaramanliSOC Pour Par délégation · place 411
Andy KerbratLFI-NFP Pour · place 537
Maxime LaisneyLFI-NFP Pour · place 596
Thomas LamHOR Pour · place 230
Hélène LaporteRN Pour · place 28
Marie-Philippe LubetEPR Pour · place 304
David MagnierRN Pour · place 13
Sylvain MaillardEPR Pour · place 256
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307
Pierre MarleHOR Pour · place 318
Kévin MauvieuxRN Pour · place 73
Marianne MaximiLFI-NFP Pour Par délégation · place 628
Yaël MénachéRN Pour Par délégation · place 155
Sophie MetteDEM Pour Par délégation · place 331
Louise MorelDEM Pour · place 335
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Julie OzenneECOS Pour · place 506
Marc PenaSOC Pour · place 446
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Sandra RegolECOS Pour · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Danielle SimonnetECOS Pour · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Cyril TribuianiRN Pour · place 109
Jean-Luc WarsmannLIOT Pour · place 481