Vote de chaque député

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121 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Laurent AlexandreLFI-NFP Pour · place 571
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre · place 113
Gabriel AmardLFI-NFP Pour Par délégation · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Pouria AmirshahiECOS Abstention Par délégation · place 516
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre · place 442
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
José BeaurainRN Contre · place 75
Béatrice BellaySOC Contre Par délégation · place 418
Karim BenbrahimSOC Contre · place 565
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Pour · place 601
Emmanuel BlairyRN Contre · place 60
Sophie BlancRN Contre · place 117
Nicolas BonnetECOS Abstention · place 500
Ian BoucardDR Contre · place 176
Florent BoudiéEPR Contre · place 251
Jean-Luc BourgeauxDR Contre · place 192
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Joël BruneauLIOT Contre · place 393
Colette CapdevielleSOC Contre · place 475
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Danièle CarteronEPR Contre · place 298
Eddy CastermanRN Contre · place 67
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Pauline CestrièresEPR Contre · place 386
Bernard ChaumeilRN Contre · place 125
Cendrine ChazéDR Contre · place 200
Sophia ChikirouLFI-NFP Pour Par délégation · place 527
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Contre Par délégation · place 140
Hendrik DaviECOS Abstention · place 524
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Jocelyn DessignyRN Contre · place 11
Virginie Duby-MullerDR Contre · place 185
Olivier FayssatUDDPLR Contre · place 103
Denis FégnéSOC Contre · place 487
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Sylvie FerrerLFI-NFP Pour · place 624
Charles FournierECOS Abstention Par délégation · place 530
Marie-Charlotte GarinECOS Abstention Par délégation · place 507
Guillaume GarotSOC Contre · place 434
Félicie GérardHOR Contre · place 226
Sabine GervaisDEM Contre · place 336
Jonathan GeryRN Contre · place 16
Yoann GilletRN Contre Par délégation · place 126
Christian GirardRN Contre · place 153
José GonzalezRN Contre · place 3
Géraldine GrangierRN Contre · place 72
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Steevy GustaveECOS Abstention Par délégation · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Pour · place 559
Marine HameletRN Contre Par délégation · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Contre · place 461
Jérémie IordanoffECOS Pour · place 509
Laurent JacobelliRN Contre · place 54
Pascal JenftRN Contre · place 149
Tiffany JoncourRN Contre · place 83
Édouard JordanRN Contre · place 57
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Marietta KaramanliSOC Contre Par délégation · place 411
Andy KerbratLFI-NFP Pour · place 537
Maxime LaisneyLFI-NFP Pour · place 596
Thomas LamHOR Contre · place 230
Hélène LaporteRN Contre · place 28
Élise LeboucherLFI-NFP Pour · place 538
Nadine LechonRN Contre Par délégation · place 119
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Laurent LharditSOC Contre · place 445
René LioretRN Contre · place 154
Christine LoirRN Contre · place 31
Marie-France LorhoRN Contre · place 147
Marie-Philippe LubetEPR Contre · place 304
David MagnierRN Contre · place 13
Sylvain MaillardEPR Contre · place 256
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Pascal MarkowskyRN Contre · place 23
Pierre MarleHOR Contre · place 318
Kévin MauvieuxRN Contre · place 73
Marianne MaximiLFI-NFP Pour Par délégation · place 628
Yaël MénachéRN Contre Par délégation · place 155
Paul MolacLIOT Contre · place 464
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Julie OzenneECOS Abstention · place 506
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Sébastien PeytavieECOS Abstention · place 491
Anna PicSOC Contre · place 452
Christine Pirès BeauneSOC Contre Par délégation · place 426
Dominique PotierSOC Contre Par délégation · place 413
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Angélique RancRN Contre Par délégation · place 19
Jean-Claude RauxECOS Abstention · place 498
Sandra RegolECOS Abstention · place 501
Matthias RenaultRN Contre · place 89

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 20000
ECOS Abstention 10120
NIPartagé0000
RN Contre 03600
EPR Contre 01101
SOC Contre 02000
DR Contre 0800
DEM Contre 0200
HOR Contre 0400
LIOT Contre 0300
GDRPartagé0000
UDDPLR Contre 0300

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 7272 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
  2. Texte visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire
  3. Amendement n° 24 · article 2
  4. Scrutinn° 7272 · 03/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Ugo Bernalicis

État : Rejeté

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Par dérogation au cinquième alinéa du présent article, les délais de contestation sont portés à 15 jours, hors le cas de la notification orale en matière de stupéfiants. »

Exposé sommaire de M. Bernalicis et ses cosignataires

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent étendre les délais de contestation de la décision de destruction.

La destruction des biens pendant la phase pré-sentencielle doit être strictement encadrée pour permettre aux propriétaires ou aux tiers de faire valoir leurs droits sur les objets saisis. À ce titre, la procédure dérogatoire de destruction des biens ayant une faible valeur pendant la phase pré-sentencielle doit justifier a minima une procédure de contestation dérogatoire. Le délai de droit commun prévu à l’article 41‑5 est extrêmement court, c’est pourquoi nous proposons de l’étendre afin de mieux garantir les droits des individus concernés.

Ouvrir la fiche de l’amendement