Votes de Jean Terlier à l’Assemblée nationale

1 juillet 2026 Scrutin n° 7919

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7899

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7898

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7897

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7896

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7865

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 43 de M. Viry — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7864

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 42 de M. Viry — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7863

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 41 de M. Viry — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7862

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 268 de M. Belhaddad — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7495

Fin de vie — amendement n° 30 de M. Hetzel — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7494

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7493

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — amendement n° 2 (Rect) du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

23 juin 2026 Scrutin n° 7454

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 juin 2026 Scrutin n° 7414

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 71 de Mme Regol — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 juin 2026 Scrutin n° 7413

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 105 du Gouvernement — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 juin 2026 Scrutin n° 7412

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 juin 2026 Scrutin n° 7409

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 juin 2026 Scrutin n° 7408

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2026 Scrutin n° 7405

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2026 Scrutin n° 7404

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean Terlier

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 43 de M. Viry — article 6

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 42 de M. Viry — article 6

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 41 de M. Viry — article 6

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 268 de M. Belhaddad — article 6

Fin de vie — amendement n° 30 de M. Hetzel — article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — amendement n° 2 (Rect) du Gouvernement — article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 71 de Mme Regol — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 105 du Gouvernement — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon — article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire