Votes de Jean-Luc Warsmann à l’Assemblée nationale

8 avril 2026 Scrutin n° 6035

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 16 de Mme Regol — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 avril 2026 Scrutin n° 6034

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 5 de Mme Morel — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6033

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6032

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6031

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6030

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6029

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6028

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6027

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6025

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

3 février 2026 Scrutin n° 5296

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

14 janvier 2026 Scrutin n° 5003

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1237 de Mme Gérard — article 27 quaterdecies

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

14 janvier 2026 Scrutin n° 5002

Article 27 ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

14 janvier 2026 Scrutin n° 5001

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3479 du Gouvernement — article 27 terdecies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

14 janvier 2026 Scrutin n° 5000

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3539 du Gouvernement — article 27 duodecies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

14 janvier 2026 Scrutin n° 4997

Article 27 septies — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

14 janvier 2026 Scrutin n° 4996

Amendement n° 1191 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

14 janvier 2026 Scrutin n° 4995

Article 27 quater — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

14 janvier 2026 Scrutin n° 4994

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3460 (Rect) du Gouvernement — article 27 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Jean-Luc Warsmann

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 16 de Mme Regol — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 5 de Mme Morel — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1237 de Mme Gérard — article 27 quaterdecies

Article 27 ter — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3479 du Gouvernement — article 27 terdecies

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3539 du Gouvernement — article 27 duodecies

Article 27 septies — nouvelle lecture

Amendement n° 1191 — nouvelle lecture

Article 27 quater — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3460 (Rect) du Gouvernement — article 27 ter