XVIIe législature

Tous les votes de Jean-Louis Roumégas

1 388 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Louis Roumégas pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

1 388 votes

Scrutin n° 2888

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 8 de Mme Céline Hervieu — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 2887

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 2 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 2886

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 55 (Rect) de M. Marleix — article 2 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 2885

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 7 de Mme Céline Hervieu — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 2884

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — sous-amendement n° 59 du Gouvernement — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 2883

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 6 de Mme Céline Hervieu — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 2882

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 2881

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 2878

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 4 de Mme Céline Hervieu — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 2877

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Scrutin n° 2460

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 2459

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS