Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

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Dernière étape datée

04/06/2025

Étape

Décision sur une motion de censure

Conclusion publiée

Non renseignée

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Textes du dossier

Votes publics associés au dossier

• Scrutin n° 2222 — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.04/06/2025 · rejected

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