dossier parlementaire n° 52167 · XVIIe législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
Discussion en séance publique
4 juin 2025
Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.
Dernière étape 4 juin 2025
Articles du texte 1
Scrutins publics 1
Amendements déposés 0
01 Procédure → 02 Texte et articles → 03 Scrutins publics → 04 Amendements → 05 Votes nominatifs
01
§
La procédure
Où en est la procédure ?
1
30 mai 2025 Motion de censure
2
4 juin 2025 Décision sur une motion de censure
3
4 juin 2025 Discussion en séance publique
Voir les 3 étapes de la procédure
30 mai 2025 Motion de censure 4 juin 2025 Décision sur une motion de censure 4 juin 2025 Discussion en séance publique
02
¶
Texte et articles
Article de la version de référence
01
Texte de la motion →
Voir les 1 publications du parcours parlementaire
Versions du texte
Motion 30 mai 2025 1 article consultable Texte associé à l’étapeMotion de censure →
03
✓
Les scrutins publics
Ce que l’Assemblée nationale a voté
1 scrutin public sur ce dossier.
× Texte rejeté La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés · scrutin n° 2222 du 4 juin 2025
Pour 116
Contre 0
Abstention 0
116 votants · majorité requise : 289 voix
Voir le vote des groupes politiques LFI-NFP 71 pour · 0 contre · 0 abstentions
ECOS 36 pour · 0 contre · 0 abstentions
GDR 8 pour · 0 contre · 0 abstentions
SOC 1 pour · 0 contre · 0 abstentions
DEM 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
DR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
EPR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
HOR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
LIOT 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
NI 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
RN 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
UDR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
Voir le résultat et les votes nominatifs →
04
±
Les amendements
0 amendements déposés
Aucun amendement disponible pour ce dossier.
05
◉
Les votes nominatifs
Comment les députés ont voté
Le scrutin d’ensemble comporte 116 votants. La fiche du scrutin permet de retrouver chaque député et sa position.
Pour 116
Contre 0
Abstentions 0
Non-votants 1 Consulter les votes nominatifs →
Sources
D’où viennent ces informations ? La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.
