Votes de Jean-François Rousset à l’Assemblée nationale

7 avril 2025 Scrutin n° 1277

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 23 de M. Nury — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2025 Scrutin n° 1266

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1216

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 15 de M. Cernon — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1215

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 43 de M. Rancoule — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1214

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — amendement n° 55 de M. Garot — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1213

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1212

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1211

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1210

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 10 de M. Coulomme — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1209

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1208

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 14 de Mme Lorho — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1207

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 13 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1206

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1205

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1196

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

31 mars 2025 Scrutin n° 1193

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-François Rousset

Votes du plus récent au plus ancien

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 23 de M. Nury — article 1er bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 15 de M. Cernon — article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 43 de M. Rancoule — article premier

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — amendement n° 55 de M. Garot — article premier

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article 2 — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 10 de M. Coulomme — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 14 de Mme Lorho — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 13 de Mme Cathala — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux — vote sur l’ensemble — première lecture