Votes de Jean-François Rousset à l’Assemblée nationale

5 mai 2025 Scrutin n° 1543

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 mai 2025 Scrutin n° 1542

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 mai 2025 Scrutin n° 1539

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 41 de Mme Dezarnaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1331

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1330

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1319

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1318

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1317

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1316

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 33 de Mme Brocard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1315

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 62 (Rect) de M. Mattei — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1314

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 18 de Mme Runel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1313

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1312

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1311

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Allisio — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1310

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1309

Réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1308

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 avril 2025 Scrutin n° 1306

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 avril 2025 Scrutin n° 1305

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 avril 2025 Scrutin n° 1304

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 avril 2025 Scrutin n° 1303

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 avril 2025 Scrutin n° 1302

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-François Rousset

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 2 — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 41 de Mme Dezarnaud — article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article premier — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 33 de Mme Brocard — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 62 (Rect) de M. Mattei — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 18 de Mme Runel — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Allisio — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement — vote sur l’ensemble — première lecture

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement — article 4 — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture